Vous possédez les nationalités algérienne et française

CADRE JURIDIQUE

L’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 "relatif aux obligations du service national" régit les questions relatives à l’obligation de service national pour les binationaux français et algériens.

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

1 - LE SERVICE NATIONAL POUR LES JEUNES FILLES FRANCAISES ET BINATIONALES FRANCAISES/ALGERIENNES

Recensement par les autorités françaises

Le recensement des jeunes filles inscrites au Registre des Français du consulat est effectué automatiquement par le consulat dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Elles recevront une convocation à leur adresse et pourront se présenter au consulat général de France (service de l’administration des Français) pour retirer le document suivant :

- L’attestation de recensement (à conserver soigneusement car aucune copie n’est délivrée) ;

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Le Consulat n’organise plus de session de Journée d’Appel Défense et Citoyenneté. Si vous souhaitez être en règle avec le service national français, vous êtes tenues de contacter le bureau du Service National de Perpignan, afin de lui communiquer une adresse (même temporaire) en métropole et demander à être convoquée pour participer à une JDC en France.

Aucune autre formalité ne doit être accomplie pour le service national. En effet, les jeunes filles ne sont pas concernées par la "Déclaration d’option" car elles ne sont pas soumises au service national en Algérie.

2 - LE SERVICE NATIONAL POUR LES JEUNES HOMMES FRANCAIS ET BINATIONAUX FRANCAIS/ALGERIENS

Recensement par les autorités françaises

Le recensement des jeunes gens de sexe masculin inscrit au Registre des Français du consulat et âgés de 16 ans est effectué automatiquement par le consulat dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ils recevront une convocation à leur adresse et pourront se présenter au consulat général de France (service de l’administration des Français), après avoir pris rendez-vous sur internet à l’adresse suivante : https://www.services-aux-francais.c..., pour retirer les documents suivants :

- Une attestation de recensement (à conserver soigneusement car aucune copie n’est délivrée) ;
- La déclaration d’option souscrite au consulat lors de votre rendez-vous ;

Déclaration d’option

Si vous optez pour le service national français, vous devez prendre rendez-vous au consulat pour établir une "Déclaration d’option" (conformément à l’article 2, 1er alinéa de l’accord bilatéral). Cette formalité peut être effectuée le même jour que la délivrance de votre attestation de recensement.
Vous recevrez un message électronique vous avisant que votre situation militaire est régularisée et vous invitant à prendre rendez-vous au consulat pour retirer les documents suivants :

- Un exemplaire de la déclaration d’option
- Un "Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté" (JDC)", anciennement appelée "Journée d’appel de préparation à la défense" (JAPD)

Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement appelée "Journée d’appel de préparation à la défense" (JAPD)

Le Consulat n’organise plus de session de Journée d’Appel Défense et Citoyenneté. Si vous souhaitez être en règle avec le service national français, vous devez contacter le bureau du Service National de Perpignan, afin de lui communiquer une adresse (même temporaire) en métropole et demander à être convoqué pour participer à une JDC en France.

"Certificat des Services"

Le certificat des services est à demander également au bureau du service national :

- Photocopie carte d’identité nationale française
- Déclaration d’option
- Certificat de participation à la JDC

Dispense du Service national algérien

Pour apporter la preuve que vous avez satisfait aux obligations du service national en France, ce qui vous dispense d’effectuer le service national en Algérie, vous devez présenter aux autorités algériennes :

- Le "Certificat des services" qui vous est adressé par le BSN de Perpignan
- La déclaration d’option (article 2)
- Une preuve de nationalité française

Coordonnées du Bureau du Service National de Perpignan

  • Par courrier :
    Centre du service national de Perpignan
    Boite postale 60910
    66020 Perpignan Cedex.
  • Par téléphone au : 0468358585
  • Par fax au : 0468358962

publié le 10/11/2016

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