Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française

Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact".

Cette FAQ doit être utilisée en complément des autres pages sur le même thème consultables sur le site. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, il est possible que cette réponse vous soit apportée dans une autre page.

Je suis né(e) en France avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la page "Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?" qui répond à votre question.

Compte-tenu de ma naissance en France, puis-je demander à réintégrer la nationalité française ?

Les demandes de réintégration dans la nationalité française déposées par des personnes ne résidant pas en France ne peuvent aboutir favorablement.

Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français, « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative à la réintégration et à la naturalisation, où une réponse est apportée à votre question.

J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la page "Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?" qui répond à votre question.

Le service de la nationalité de la rue du Château des Rentiers m’ont dit que mon certificat de nationalité française (CNF) avait été adressé au consulat général de France compétent. Comment puis-je le récupérer ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative aux certificats de nationalité française, où une réponse est apportée à votre question.

J’ai envoyé mon dossier au service de nationalité des Français établis hors de France au n° 30, rue du Château des Rentiers 75647 PARIS CEDEX 13. Est-ce que je dois envoyer le même dossier au consulat général de France en Algérie ou bien dois-je attendre jusqu’à l’obtention du certificat de nationalité ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative aux certificats de nationalité française, où une réponse est apportée à votre question.

Où trouver des informations sur l’obtention de la nationalité française ?

Le site Internet du service public contient toutes les informations utiles sur les textes réglementaires et les imprimés à utiliser.

Un écrivain public m’a dit qu’il connaissait bien la loi française et qu’il pouvait m’obtenir des papiers français. Est-ce possible ?

Les dossiers de demande de nationalité française adressés par l’intermédiaire d’écrivains publics sont inexploitables. Il s’agit d’une arnaque.

J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avaient été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est-ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?

Non. Le seul fait que votre père ou votre mère possèdent une carte nationale d’identité française ou un passeport délivré avant le 1er janvier 1963 ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.

Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ?

Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.

En résumé, le seul fait que votre père (ou votre grand père) était ancien combattant dans l’armée française ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.

Mon père était haut fonctionnaire avant l’indépendance. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Puis-je obtenir la nationalité française en apportant des documents qui le prouvent ?

Non. Le seul fait que votre père (ou votre mère) était haut fonctionnaire avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.

Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?

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Je suis né en Algérie avant l’indépendance et je réside régulièrement en France depuis près de 10 ans. Puis-je obtenir la nationalité française ?

Votre domicile étant situé en France, je vous invite à vous adresser à la Préfecture de votre domicile.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du service public, onglet "Etranger - Europe" puis rubrique "Acquisition de la nationalité française"

Mon père (ou ma mère), qui vit en France, a obtenu sa réintégration dans la nationalité française. Je vis en Algérie, suis-je aussi devenu français ?

Pour bénéficier de ce qui s’appelle l’effet collectif, il faut que les trois conditions ci-dessous soient remplies :

a- être âgé de moins de 18 ans et célibataire au moment du dépôt de la demande par le parent, b- avoir l’indication de son nom dans le décret ou la déclaration de nationalité française c- avoir sa résidence habituelle chez ce parent (c’est-à-dire en France).

En conséquence, si vous résidez en Algérie, vous ne répondez pas aux conditions.

publié le 04/03/2015

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