Non apposition du cachet dans le passeport

Les consulats des Etats membres de l’Espace Schengen, en application de l’article 20 - alinéa 3 du Code communautaire des Visas, n’apposent plus de cachet dans les passeport depuis le 20 novembre 2015, date à laquelle le VIS (Système d’information Schengen) est devenu pleinement opérationnel dans toutes les régions du monde.

Le consulat général de France, comme ceux d’ailleurs d’Alger et d’Oran, ne sont donc plus concernés par les dispositions relatives à l’apposition du cachet dans le passeport.

publié le 15/12/2016

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