Naissance

Comment faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

- 1/ Acte dressé au Consulat.

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du parent ou des parents français, dans un délai de 30 jours après la naissance. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (copie recto-verso de la carte nationale d’identité française, copie du certificat de nationalité française, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française, copie de l’ampliation du décret de naturalisation, décision judiciaire…)

- copie intégrale de l’acte de naissance algérien de l’enfant,

- certificat d’accouchement (en français) délivré par la clinique ou l’hôpital,

- pour les bi-nationaux, photocopie du livret de famille algérien en français,

- original du livret de famille français ou copies intégrales des actes de naissance des parents si ceux-ci ne sont pas mariés

-  2/ Acte transcrit au Consulat.

Au delà de 30 jours, il s’agit d’une transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Le parent français a deux possibilités :

- soit adresser directement le dossier au Ministère des Affaires étrangères à Nantes,

- soit prendre un rendez-vous au consulat pour y déposer le dossier complet de demande de transcription et de bénéficier d’un envoi par valise diplomatique.

Liste acte de naissance dressé

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Liste acte dressé
Transcription de naissance mineur

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Transcription naissance mineur
Transcription de naissance majeur

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Transcription naissance majeur

publié le 30/09/2014

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