Demande d’actes d’Etat Civil par internet

Rappels importants :

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Ce service n’est pas compétent pour un événement d’état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande en ligne ici, ou directement (par courrier) à la mairie du lieu de l’événement (vous pouvez en obtenir l’adresse, en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr).

Vous avez choisi de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Afin d’assurer la plus grande confidentialité aux informations que vous allez nous communiquer, vous allez accéder à des pages sécurisées.

Avant d’y arriver, votre navigateur va vous demander de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces pages sont sécurisées. Selon le navigateur que vous utilisez pour vous connecter à Internet, il vous sera demandé d’accepter, (éventuellement en anglais), le certificat de sécurisation proposé. Il vous sera également expliqué avec quelle clef de chiffrement les pages auxquelles vous accèderez sont protégées.

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publié le 10/07/2014

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