Comment obtenir un copie d’acte ?

Demande de copie d’actes d’état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès.

1 - Actes détenus par les autorités françaises

Si la naissance, le mariage ou le décès s’est produit après l’indépendance de l’Algérie et a été dressé au transcrit par un consulat ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb à Nantes, l’acte se trouve au Service central de l’état-civil. Le Consulat Général de France à Annaba n’est pas dépositaire de ces actes.

En outre, environ un tiers environ des actes établis avant l’indépendance ont été récupérés et son conservés à Nantes.

En conséquence, les demandes d’actes d’état-civil relatives à des actes dressés en Algérie antérieurement ou postérieurement à l’accession de cet Etat à l’indépendance, et concernant des personnes de nationalités française, doivent être effectuées soit par courrier auprès du Service Central de l’Etat-Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9, soit via internet en utilisant la demande en ligne ici.

Les délais de délivrance de ces actes sont environ 8 à 10 semaines, aucun acte ne pouvant être délivré par télécopie.

Pour un évènement (naissance, mariage, décès) survenu en France, s’adresser directement à la mairie française du lieu de l’évènement.

Depuis 1993, toutes les transcriptions d’actes concernant des évènements (naissance, mariage, décès) survenus à des ressortissants français sur le territoire algérien, sont effectuées Nantes, à l’adresse ci-dessous :

BUREAU DE TRANSCRIPTION POUR L’ALGERIE ET LA TUNISIE
44941 – NANTES CEDEX 09

2 – Actes établis en Algérie avant l’indépendance et non détenus par les autorités françaises.

Il convient de s’adresser directement au Président de l’Assemblée Communale de la ville où est survenu l’évènement.

L’envoi d’un coupon réponse international, et d’une enveloppe pré-adressé est recommandé.

Les codes postaux peuvent être obtenus ici

Les correspondances entre noms des villes avant et après 1962 peuvent être obtenues ici

Des informations peuvent être obtenues ici

3 – Actes d’état-civil datant de plus de 100 ans.

S’il s’agit d’un acte établi il y a plus de cent ans et le Service Central de l’état-civil à Nantes vous a indiqué que cet acte ne figurait pas aux registres détenus par ce service, vous pouvez vous adresser aux deux services suivants, qui pourraient les détenir (mais sans certitude) :

- au Ministère des Affaires étrangères – Direction des archives – département des archives historique – 3, rue Suzanne Masson – 93126 LA COURNEUVE CEDEX

- au Centre des archives d’outre-mer – 29, chemin du Moulin de Testas – 13090 Aix en Provence.

publié le 10/07/2014

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