Nationalité française

  • Généralités

    I – Généralités
    Pour plus d’informations, voir
    Le site du ministère de la Justice peut également être consulté ici
    La nationalité française peut résulter :
    soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par (...)

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  • Documentation

    La nationalité française
    La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :
    un certificat de nationalité française (CNF),
    la copie de la déclaration de nationalité française ou son (...)

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  • Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?

    1. Principes
    L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes (...)

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  • Demande de réintégration

    1. Cadre juridique
    1.1. Présentation générale
    Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations générales sur la réintégration dans la nationalité française.
    1.2. Condition de "résidence en France"
    Les demandes de (...)

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  • Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française

    Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact".
    Cette FAQ doit être utilisée en complément des autres pages sur le même (...)

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